Droit et JusticeQu'appelle-t-on succession en France ?

Qu’appelle-t-on succession en France ?

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Connue également sous le nom de patrimoine successoral, la succession est le terme utilisé pour désigner un ensemble de biens, d’actions ou de droits appartenant à un défunt, revenant à des individus qu’on appelle héritiers. Pour être plus simple, la succession est une transmission de patrimoine aux héritiers. La succession peut se faire par l’intermédiaire d’une donation, via un testament (avant ou après la mort du propriétaire des biens). Dans cet article, on va essayer de savoir quelle est la différence entre la succession et la donation. Comment s’opère une succession ? Combien de temps dure-t-elle ? Et enfin, combien coûte une succession ?

La succession : tout ce qu’il faut savoir

Avant tout, il est important de savoir différencier succession et donation. Et ce, même si les deux font référence à une transmission de patrimoine. La succession ou l’héritage a pour objectif de transmettre ses biens après sa mort. La donation quant à elle est un moyen à travers lequel le propriétaire des biens vient en aide à des personnes. Maintenant, la question est de savoir qui hérite en succession ? Eh bien, le patrimoine que le défunt a laissé revient à ses héritiers. C’est d’ailleurs ce que stipule la loi. Et ce sont les enfants du défunt qui sont les héritiers prioritaires. Dans la succession, il y a ce qu’on appelle réserve héréditaire. Cette dernière se transmet obligatoirement aux héritiers. Et sa répartition se fera en fonction de la configuration familiale. Il existe une autre partie de la succession qu’on appelle quotité disponible qui se transmet librement. Au cas où le défunt n’a pas eu d’enfant, c’est son conjoint qui devient héritier réservataire du ¼ de la succession. La succession est un sujet très sensible. Et elle provoque toujours des conflits entre les héritiers. Pour éviter les conflits, il est toujours conseillé de faire appel à un notaire et un avocat spécialisé succession. Maintenant, la question est de savoir comment s’opère la succession. On en parle dans le paragraphe qui suit.

La succession : comment s’opère-t-elle ?

succession et donation
Crédits : Pixabay

Il faut préciser que chaque part de succession bénéficie de ce qu’on appelle abattement. C’est une réduction de l’assiette taxable aux droits de succession. En France, l’abattement est de 100 000 euros pour une succession entre parent et enfant (succession ligne directe). Pour une succession entre frère et sœur, l’abattement est de 15 932 euros contre 7 967 pour un neveu ou une nièce. Enfin, pour un petit enfant, l’abattement est de 1 594 euros. À noter que si la personne qui hérite est handicapée, cette dernière bénéficie d’un abattement de 159 325 euros. Et ce, en plus de celui auquel elle a droit en fonction de son lien avec le défunt. Et qu’en est-il des droits de succession ? Comment sont-ils calculés ? Après l’application de l’abattement dû, les droits de succession s’appliquent sur la part de succession de chaque héritier. Pour une succession ligne directe, les droits de succession se calculent par tranches comprises entre 5% à 45%. Et pour les autres personnes, on peut dire qu’ils sont plutôt élevés (entre 35% à 60%).

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