Aujourd’hui, de plus en plus de familles se lancent dans la création d’une SCI familiale ou Société Civile Immobilière. Cette dernière permet à tous les membres de la famille de devenir propriétaires et de gérer ensemble des biens immobiliers. L’objectif avec la création de SCI est d’empêcher l’indivision et d’assurer la transmission du patrimoine aux héritiers. Très efficace, la SCI familiale permet aussi de réduire le montant des droits de succession. Malgré le fait qu’on crée la SCI dans un but non commercial, la loi exige qu’on utilise un compte bancaire séparé pour cette dernière. Pourquoi ? On vous explique ce qu’il y a à savoir sur le sujet dans cet article.
Pourquoi a-t-on besoin d’un compte bancaire séparé pour une SCI familiale ?
Avant tout, il faut préciser que la Société Civile Immobilière est différente d’une micro-entreprise. Elle est classée parmi les sociétés dites « personnes morales ». Et selon la loi, ces personnes doivent obligatoirement détenir un compte professionnel dédié à leur activité. L’ouverture d’un compte pro pour SCI familiale est une obligation si celle-ci relève de l’impôt sur les sociétés. Aujourd’hui, il existe des banques qui acceptent l’ouverture de compte personnel, surtout pour les SCI qui ont opté pour l’imposition sur le revenu. Certes, cela va permettre d’économiser de l’argent sur les frais de tenue de compte. Mais on risque d’être accusé de SCI fictive. D’ailleurs, l’utilisation d’un compte personnel ne renvoie pas du tout une bonne image. Pour une SCI familiale, l’utilisation d’un compte professionnel séparé présente bien des avantages. Tout d’abord, il permet de séparer les opérations commerciales des opérations personnelles. Les risques de confusion fiscale sont donc nuls. Ensuite, le compte pour sci permet la nomination de mandataires et co-titulaires différents de ceux du compte personnel. Enfin, il permet de souscrire facilement à des services bancaires réservés aux SCI. Maintenant, la question est de savoir comment ouvrir un compte bancaire pour une SCI.
Ouvrir un compte bancaire pour une SCI : comment faire ?
Ces dernières années, les banques, les néobanques ainsi que les banques en ligne proposent des services conçus uniquement pour la SCI familiale. Et cela a donné naissance à plusieurs offres concurrentielles ayant pour objectif d’attirer tous les entrepreneurs qui souhaitent ouvrir un compte bancaire professionnel au nom de leur SCI. Et ce, à un prix défiant toute concurrence. Dans les banques traditionnelles, le coût de l’ouverture d’un compte pro pour SCI diffère d’une banque à une autre. Mais en moyenne, il faut compter entre 7 à 60 euros par mois pour la tenue de compte. A cela s’ajoute un frais annuel de 27 euros pour la carte bancaire basique contre 50 euros pour une carte Visa business et plus de 130 euros pour la carte Visa Gold Business. Les banques prélèvent également entre 0.05% et 0.20% de commission pour toutes opérations de débit. Malgré ces grilles tarifaires, il est tout à fait possible de négocier les prix auprès des conseillers clientèle. Il suffit juste d’avoir les bons arguments et préciser que la SCI ne fera que peu d’opérations.
