Bonne nouvelle si vous comptiez remettre à neuf ou réparer l’ascenseur de votre immeuble ! Le taux réduit de la TVA s’applique aux services liés à de tels travaux. Pour comprendre le pourquoi du comment, voici quelques explications.
Les services de réparation et de rénovation d’ascenseurs reconnus pour la TVA à taux réduit
La Directive TVA de l’Union européenne permet depuis plus d’une décennie aux États membres de faire appliquer un taux de TVA réduit à divers services. Ces services concernent « la rénovation et la réparation de logements privés, à l’exclusion des matériaux qui représentent une part importante de la valeur du service fourni ». Ainsi, en conformité avec ce texte législatif, une société portugaise de réparation et de rénovation d’ascenseurs a pu obtenir gain de cause.
Ceci n’a pas été si simple. Un litige opposait cette société et l’administration fiscale à propos du taux de TVA applicable. LA Cour suprême du Portugal a préféré suspendre l’affaire et demander à la Cour de justice de l’Union européenne comment interpréter le texte de la Directive TVA. Cette dernière a rendu son verdict. Selon elle, les ascenseurs sont compris dans les installations d’un bâtiment susceptibles d’être réparées ou rénovées. Cela correspond à la remise à neuf d’un objet et à la remise en état d’un objet endommagé. Ces services doivent se caractériser par leur caractère occasionnel, contrairement à des services d’entretiens réguliers.
Quels services peuvent bénéficier de ce taux réduit ?
Au final et pour y voir clair, il faut considérer deux grandes familles de travaux qui peuvent bénéficier du taux de TVA réduit. D’un côté se trouvent les travaux de réparation de nature immobilière, propre à la mise aux normes d’un habitat. C’est le cas de l’entretien d’ascenseurs en panne, des équipements de chauffage et de climatisation utilisant de l’énergie renouvelable pour fonctionner.
D’un autre côté, les services de rénovation entrent dans le cadre de ce taux réduit. Si un syndicat d’immeuble décident d’installer un ascenseur qui n’existe pas encore, les travaux inhérents à cette installation bénéficieront de ce taux réduit. Pour favoriser le développement des équipements à économie d’énergie, les services de pose d’appareils écologiques ou d’isolants sont aussi concernés. Ainsi, les chaudières nouvelle génération, les pompes à chaleur, les bardages des murs, l’isolation du sol et du plafond, tout ce qui conduira à économiser de l’énergie font partie de cet avantage particulier.
Quelles démarches réaliser pour que vos travaux de réparation et de rénovation d’ascenseur vous reviennent moins cher ?
Tout d’abord, il convient de savoir si vos travaux ou l’installation de tout appareil dans votre habitat est concerné par la TVA réduite à 10% ou celle à 5,5%. Chaque cas est détaillé sur le site “economie.gouv”. Ensuite, il faut que votre logement soit achevé depuis plus de deux ans et qu’il serve d’habitation, qu’elle soit principale ou secondaire.
En outre, il est obligatoire que les travaux d’installation aient été réalisés par une entreprise qui vous facture en bonne et due forme. Si vous décidez d’acheter les matériaux vous-même, sachez qu’ils ne pourront pas bénéficier du taux réduit. Si vos travaux de rénovation ou de réparation dépassent les 300 euros, une attestation particulière est nécessaire. Vous devez la remettre à votre entrepreneur. Elle sert à garantir le respect de l’application du taux réduit de TVA.
Soyez donc vigilant avant d’engager des travaux et contactez une entreprise sérieuse qui saura vous aider.
